S-4.2, r. 0.1 - Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

Article 13 Versions de la disposition

2016-08-04

13. Les activités en dépendance réalisées dans le cadre de l’exploitation de la ressource doivent s’inscrire dans un programme d’intervention reposant sur une approche fondée sur des pratiques reconnues en la matière. Ce programme doit répondre aux besoins de la clientèle visée et être en corrélation avec la catégorie à laquelle appartient la ressource concernée.

Un programme d’intervention en dépendance doit être adopté par le conseil d’administration de l’exploitant. Ce dernier peut en adopter plus d’un.

Tout programme d’intervention doit comprendre les éléments suivants:

1°  la clientèle cible du programme et les principales caractéristiques de celle-ci;

2°  le but et les objectifs à atteindre;

3°  l’approche privilégiée par la ressource;

4°  la nature et les objectifs spécifiques des activités à réaliser pour atteindre les objectifs du programme;

5°  une grille horaire décrivant les activités du programme;

6°  l’échéancier de réalisation de chacune des activités prévues au programme ainsi que la durée de celui-ci;

7°  un mécanisme de révision de ce programme.

D. 694-2016, a. 13.

Non en vigueur

En vig.: 2016-08-04

13. Les activités en dépendance réalisées dans le cadre de l’exploitation de la ressource doivent s’inscrire dans un programme d’intervention reposant sur une approche fondée sur des pratiques reconnues en la matière. Ce programme doit répondre aux besoins de la clientèle visée et être en corrélation avec la catégorie à laquelle appartient la ressource concernée.

Un programme d’intervention en dépendance doit être adopté par le conseil d’administration de l’exploitant. Ce dernier peut en adopter plus d’un.

Tout programme d’intervention doit comprendre les éléments suivants:

1°  la clientèle cible du programme et les principales caractéristiques de celle-ci;

2°  le but et les objectifs à atteindre;

3°  l’approche privilégiée par la ressource;

4°  la nature et les objectifs spécifiques des activités à réaliser pour atteindre les objectifs du programme;

5°  une grille horaire décrivant les activités du programme;

6°  l’échéancier de réalisation de chacune des activités prévues au programme ainsi que la durée de celui-ci;

7°  un mécanisme de révision de ce programme.

D. 694-2016, a. 13.